Déclarer Bitcoin en France : formulaires 2086, 3916-BIS, 2042 C

Septembre 2027. Marc s'installe à Paris. Trois semaines plus tard, il découvre qu'il devra remplir sa première déclaration française au printemps 2028, et qu'il faut signaler son compte Bitcoin Suisse avant le 30 juin sous peine d'amende. Il ouvre le site des impôts et tombe sur 3 acronymes qu'il ne connaît pas : cerfa 2086×Cerfa 2086Formulaire fiscal français à remplir pour déclarer ses plus-values crypto.Voir dans le lexique →, 3916-BIS×3916-bisFormulaire fiscal français à remplir pour déclarer ses comptes crypto à l'étranger. Oubli sanctionné par une amende de 750 EUR par compte non déclaré.Voir dans le lexique →, 2042 C. Et une mention « méthode prorata-temporis selon CGI article 150 VH bis ». Il referme l'ordinateur. Une heure plus tard, il le rouvre.

Marc est désormais résident fiscal français depuis le 4 septembre 2027. Pour les BTC vendus avant cette date alors qu'il était encore en Suisse, c'est le régime suisse qui s'applique (exonération privée). Pour ceux vendus à partir du 4 septembre, c'est le régime français à 30 %. Marc n'a rien vendu en 2027 par prudence ; sa première déclaration française devra surtout signaler son compte exchange×Exchange (plateforme d'échange)Service qui permet d'acheter, vendre et échanger des cryptos contre des monnaies fiat. Exemples : Kraken, Coinbase, Bitstamp, Bitvavo. La plupart sont custodial.Voir dans le lexique → suisse (formulaire 3916-BIS).

Cet article décrit la mécanique pratique : 3 formulaires obligatoires, méthode de calcul de la plus-value×Plus-value, moins-valueGain (ou perte) réalisé à la cession d'un actif : différence entre prix de vente et prix d'acquisition. En France, les plus-values crypto des particuliers relèvent du PFU à 30 % ; les moins-values s'imputent la même année.Voir dans le lexique →, régime BIC à éviter, exit tax×Exit taxImposition des plus-values latentes au moment du transfert de résidence fiscale hors d'un pays. La France et l'Allemagne en appliquent des formes ; un départ se planifie avec un fiscaliste.Voir dans le lexique →, PEA-PME pour les ETF, cas particuliers. Pas un cours de droit fiscal, ce qu'un résident fiscal français standard doit savoir faire en 2026, avec les références CGI et BOFiP correspondantes.

Rappel d'emblée. Cet article décrit le droit applicable au 27 mai 2026. Le droit fiscal français évolue chaque année par loi de finances. Aucune information ici ne dispense d'une consultation d'un expert-comptable mémorialiste, d'un avocat fiscaliste, ou d'un conseiller en gestion de patrimoine certifié. Le tarif d'une consultation 1-2h se situe entre 200 et 500 EUR, à comparer aux 1 000 à 50 000 EUR de redressement potentiel en cas d'erreur sur une grosse plus-value.

Cadre fiscal français 2026 : PFU 30 %, BIC, exit tax

Avant les formulaires, il faut poser les 3 régimes d'imposition possibles d'une plus-value×Plus-value, moins-valueGain (ou perte) réalisé à la cession d'un actif : différence entre prix de vente et prix d'acquisition. En France, les plus-values crypto des particuliers relèvent du PFU à 30 % ; les moins-values s'imputent la même année.Voir dans le lexique → Bitcoin pour un résident fiscal français en 2026. Le choix entre les régimes n'est pas libre : il dépend de critères objectifs définis par le Conseil d'État et la doctrine BOFiP.

Régime 1 : PFU×PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)Impôt français de 30 % sur les plus-values mobilières, dont les plus-values crypto. Aussi appelé « flat tax ». Décomposé en 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.Voir dans le lexique → 30 % (gestion privée occasionnelle). C'est le régime par défaut depuis 2019 (article 150 VH bis du CGI). Il s'applique au particulier qui détient et cède des actifs numériques dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, sans caractère habituel ni intention spéculative professionnelle. Le taux est forfaitaire : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu + 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité), soit 30 % au total. Aucune dégressivité, aucun abattement pour durée de détention. C'est le régime de Marc, de Pierre, de la grande majorité des particuliers Bitcoinneurs en France.

Régime 2 : option pour le barème progressif. Le contribuable peut renoncer au PFU et opter pour l'intégration des plus-values dans son revenu global au barème progressif (jusqu'à 45 % + prélèvements sociaux 17,2 %). L'option est globale (elle s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas seulement aux cryptos) et se fait à la déclaration. Elle est plus favorable uniquement si le contribuable est dans une tranche très basse (tranche à 0 % ou 11 %, par exemple étudiant ou retraité modeste). Au-delà d'environ 30 000 EUR de revenu imposable, le PFU 30 % est meilleur ou équivalent.

Régime 3 : BIC (négoce habituel professionnel). Si l'administration requalifie le particulier en « commerçant habituel d'actifs numériques », les plus-values basculent dans les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), imposés au barème progressif jusqu'à 45 %, plus cotisations sociales travailleur indépendant (URSSAF) qui peuvent porter le taux marginal effectif au-delà de 60 %. Les critères de requalification ont été précisés par le Conseil d'État dans son arrêt du 26 avril 2018 et par la doctrine BOFiP : volume de transactions, fréquence, recours au levier, utilisation d'outils professionnels (bots, API×API (Application Programming Interface)Interface qui permet à un programme d'interroger un autre programme ou un service. mempool.space expose une API publique pour interroger la chaîne.Voir dans le lexique →, algorithmes), part des revenus crypto dans le total. Ce régime est très défavorable et doit être évité par toute personne qui ne souhaite pas vivre du trading Bitcoin.

Pour Marc (DCA×DCA (Dollar Cost Averaging)Acheter un petit montant fixe à intervalle régulier (par exemple 100 EUR par semaine), peu importe le prix. Lisse le coût d'acquisition et neutralise le biais de timing.Voir dans le lexique → sur 6 ans, pas de levier, pas de bot, gains Bitcoin < 5 % de son revenu d'architecte), aucune ambiguïté : régime PFU 30 %. Pour un investisseur qui ferait du trading actif (10+ transactions par mois, levier, outils pro), la qualification BIC devient un risque réel à anticiper avec un fiscaliste.

Le fait générateur de l'impôt. En France, l'imposition est déclenchée uniquement par les cessions à titre onéreux d'actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal ou contre un bien ou un service. Concrètement :

• Vente BTC → EUR (ou USD, CHF, JPY) sur un exchange×Exchange (plateforme d'échange)Service qui permet d'acheter, vendre et échanger des cryptos contre des monnaies fiat. Exemples : Kraken, Coinbase, Bitstamp, Bitvavo. La plupart sont custodial.Voir dans le lexique → : imposable.
• Achat d'un café en BTC chez un commerçant qui accepte (encore rare en France en 2026) : imposable à hauteur du prix du café.
• Échange BTC → ETH ou BTC → USDC sur un exchange : non imposable (échange crypto-crypto neutre fiscalement, article 150 VH bis I 1).
• Transfert BTC entre 2 wallets que vous possédez (Bitcoin Suisse → BitBox02 par exemple) : non imposable (pas de cession).
• Réception d'un don ou héritage en BTC : pas une cession, soumis aux droits de mutation à titre gratuit (régime distinct).

Cette définition crée un avantage français peu connu : les conversions crypto-crypto sont fiscalement neutres, ce qui permet de réallouer un portefeuille (BTC vers ETH par exemple) sans déclencher d'impôt. Mais le moment où on revient au fiat×Fiat (monnaie fiat)Monnaie étatique à cours légal (euro, franc suisse, dollar), émise par une banque centrale et sans rattachement à un actif physique. Par opposition, Bitcoin a une émission plafonnée à 21 millions d'unités, sans émetteur central.Voir dans le lexique →, l'ensemble du chemin est imposé.

Exit tax×Exit taxImposition des plus-values latentes au moment du transfert de résidence fiscale hors d'un pays. La France et l'Allemagne en appliquent des formes ; un départ se planifie avec un fiscaliste.Voir dans le lexique → (article 167 bis CGI). Un point peu connu de la fiscalité française : un résident fiscal français qui transfère son domicile fiscal hors de France peut être imposé sur ses plus-values latentes (cryptos comprises depuis 2019) si le total des plus-values latentes globales (toutes valeurs mobilières + cryptoactifs) dépasse 800 000 EUR. Le mécanisme prévoit un sursis de paiement, libéré sous conditions au bout de 2 à 5 ans selon la destination (UE vs pays tiers). Pour Marc (148k CHF de plus-value latente), non concerné. Pour un investisseur français avec 4-5 BTC accumulés depuis 2017 et un patrimoine actions important, à vérifier impérativement avant tout départ.

Les 3 formulaires obligatoires : 2086, 3916-BIS, 2042 C

La déclaration Bitcoin en France passe par 3 formulaires distincts, qui ne servent pas la même fonction et qui ne se déclenchent pas dans les mêmes cas. Marc devra remplir au minimum le 3916-BIS×3916-bisFormulaire fiscal français à remplir pour déclarer ses comptes crypto à l'étranger. Oubli sanctionné par une amende de 750 EUR par compte non déclaré.Voir dans le lexique → pour 2027, et les 3 dès qu'il vendra une partie de ses BTC.

Formulaire 2086 « Déclaration des plus et moins-values de cessions d'actifs numériques ». C'est le formulaire central. Il se remplit ligne par ligne pour chaque cession imposable de l'année. Pour chaque cession, il faut indiquer :

• La date de la cession.
• Le prix de cession (montant fiat×Fiat (monnaie fiat)Monnaie étatique à cours légal (euro, franc suisse, dollar), émise par une banque centrale et sans rattachement à un actif physique. Par opposition, Bitcoin a une émission plafonnée à 21 millions d'unités, sans émetteur central.Voir dans le lexique → reçu, frais déduits).
• La valeur globale du portefeuille au jour de la cession (tous actifs numériques détenus, en EUR équivalent).
• Le prix total d'acquisition du portefeuille à la date de la cession (somme des prix d'achat historiques de tous les actifs numériques détenus).
• Le rapport (Prix total acquisition / Valeur globale du portefeuille), qui détermine la fraction du prix de cession assimilée à du capital.
• La plus-value×Plus-value, moins-valueGain (ou perte) réalisé à la cession d'un actif : différence entre prix de vente et prix d'acquisition. En France, les plus-values crypto des particuliers relèvent du PFU à 30 % ; les moins-values s'imputent la même année.Voir dans le lexique → imposable calculée selon la formule (cf. section 4).

Si l'année comporte plusieurs cessions, le formulaire contient plusieurs lignes. Si l'année comporte une seule cession, une ligne. Le total des plus-values nettes (somme algébrique des plus-values et moins-values) est reporté sur le 2042 C. Le 2086 est dématérialisé via le portail impots.gouv.fr depuis 2020.

Formulaire 3916-BIS « Déclaration par un résident d'un compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ». C'est le formulaire informatif, qui ne déclenche pas d'imposition mais qui est obligatoire dès lors qu'on détient un compte exchange×Exchange (plateforme d'échange)Service qui permet d'acheter, vendre et échanger des cryptos contre des monnaies fiat. Exemples : Kraken, Coinbase, Bitstamp, Bitvavo. La plupart sont custodial.Voir dans le lexique → ou de conservation à l'étranger. Pour Marc, son compte Bitcoin Suisse (établissement étranger) doit être déclaré, même s'il n'a fait aucune transaction dans l'année. Pour chaque compte étranger, déclaration distincte avec : nom de l'établissement, pays, type de compte, numéro/identifiant, date d'ouverture, soldes et valeurs au 31 décembre.

L'oubli ou l'omission du 3916-BIS est sanctionné par une amende fixe de 750 EUR par compte non déclaré (article 1736 X CGI), portée à 1 500 EUR si la valeur du compte dépasse 50 000 EUR à un moment de l'année. Au-delà de ces amendes, l'administration peut aussi engager une procédure de taxation d'office sur les sommes transitant par le compte non déclaré, ce qui est nettement plus grave. C'est le formulaire le plus simple à oublier et le plus coûteux à omettre.

Formulaire 2042 C « Déclaration complémentaire de revenus ». Le 2042 C est le « complément » de la déclaration principale 2042. Sur le 2042 C, on reporte le total net du 2086 (plus-value globale annuelle) dans la case 3AN (plus-value imposable au PFU×PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)Impôt français de 30 % sur les plus-values mobilières, dont les plus-values crypto. Aussi appelé « flat tax ». Décomposé en 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.Voir dans le lexique →) ou 3BN (moins-value×Plus-value, moins-valueGain (ou perte) réalisé à la cession d'un actif : différence entre prix de vente et prix d'acquisition. En France, les plus-values crypto des particuliers relèvent du PFU à 30 % ; les moins-values s'imputent la même année.Voir dans le lexique → reportable). Si le contribuable opte pour le barème progressif au lieu du PFU, c'est la case 2OP qui est cochée en plus, sur la 2042 principale, ce qui bascule l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (cryptos comprises) dans le barème. La case 2OP s'applique pour l'année entière et ne peut pas être appliquée seulement à une partie des revenus.

Calendrier de dépôt. La déclaration française se dépose en mai-juin selon le département (date limite échelonnée par groupe de départements). Pour Marc à Paris (75), la date limite est typiquement vers le 7 juin de l'année suivante. Il déclarera donc en mai-juin 2028 ses revenus 2027. La déclaration se fait obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr, sauf cas spécifiques (première déclaration, sans accès internet) qui autorisent encore le papier.

Conséquence pour Marc en 2028 (déclaration revenus 2027). Marc devra remplir : (a) 3916-BIS pour son compte Bitcoin Suisse, même s'il n'a fait aucune transaction (présence du compte au 31 décembre 2027 = déclaration obligatoire), (b) 2086 + cases 3AN ou 3BN du 2042 C uniquement s'il a vendu des BTC entre le 4 septembre et le 31 décembre 2027. S'il n'a rien vendu (son plan actuel), il remplit seulement le 3916-BIS et c'est tout. Coût : 0 EUR d'impôt cette année, 1 formulaire à remplir, 30 minutes de temps. Reproduit chaque année jusqu'à la première vente.

Méthode de calcul de la plus-value (CGI article 150 VH bis)

Contrairement à ce que beaucoup d'investisseurs Bitcoin pensent, la France n'utilise pas la méthode FIFO×FIFO (First In First Out)Méthode de calcul de plus-value où l'on considère que les premiers bitcoins achetés sont les premiers vendus. Méthode utilisée en Allemagne, en Italie et aux USA.Voir dans le lexique → (First In, First Out) pour calculer la plus-value×Plus-value, moins-valueGain (ou perte) réalisé à la cession d'un actif : différence entre prix de vente et prix d'acquisition. En France, les plus-values crypto des particuliers relèvent du PFU à 30 % ; les moins-values s'imputent la même année.Voir dans le lexique → imposable, ni la méthode LIFO×LIFO (Last In First Out)Méthode de calcul des plus-values : les dernières unités achetées sont réputées vendues en premier. L'Italie l'utilise pour les cryptos, contrairement au PMPA français ou au FIFO.Voir dans le lexique → ni le prix moyen pondéré. Elle utilise une méthode spécifique inscrite à l'article 150 VH bis du CGI, qu'on appelle parfois « méthode prorata-temporis » ou « méthode du portefeuille global ».

La formule. Pour chaque cession imposable :

Plus-value imposable = Prix de cession - (Prix total d'acquisition × Prix de cession / Valeur globale du portefeuille)

Autrement dit, la plus-value est la différence entre le prix de cession et la fraction du prix de cession qui correspond, proportionnellement, au capital investi dans le portefeuille global au jour de la cession. Le terme retranché représente la « part de capital » que l'on récupère, calculée au prorata de la valeur globale.

Pourquoi cette méthode. Le législateur français a voulu éviter le casse-tête FIFO sur des actifs souvent fongibles, multiples wallets, et difficiles à identifier précisément par lot. La méthode prorata-temporis simplifie : il suffit de connaître à chaque cession (a) le prix de cession, (b) la valeur globale du portefeuille au jour de la cession, (c) la somme cumulée des prix d'acquisition historiques. Pas besoin de tracker chaque satoshi×Satoshi (sat)La plus petite unité de bitcoin. 1 BTC = 100 millions de satoshis. Nom inspiré du créateur. En 2026, parler en sats devient courant à mesure que le prix d'un BTC s'élève.Voir dans le lexique →.

Exemple chiffré. Un investisseur a accumulé en DCA×DCA (Dollar Cost Averaging)Acheter un petit montant fixe à intervalle régulier (par exemple 100 EUR par semaine), peu importe le prix. Lisse le coût d'acquisition et neutralise le biais de timing.Voir dans le lexique → sur plusieurs années pour environ 48 000 EUR de coût d'acquisition cumulé. En mars 2030, il vend une fraction pour 65 000 EUR. La valeur globale de son portefeuille au jour de la cession est de 266 000 EUR.

• Application de la formule : PV = 65 000 - (48 000 × 65 000 / 266 000) = 65 000 - 11 729 = ~53 271 EUR de plus-value imposable.
• Impôt PFU×PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)Impôt français de 30 % sur les plus-values mobilières, dont les plus-values crypto. Aussi appelé « flat tax ». Décomposé en 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.Voir dans le lexique → 30 % : 53 271 × 30 % = ~15 981 EUR d'impôt.

Pour comparaison, en méthode FIFO classique, les premiers BTC achetés en début de DCA (coût d'acquisition initial plus bas) auraient été comptés comme « vendus », générant une plus-value plus élevée et un impôt plus lourd. La méthode française prorata-temporis est légèrement plus favorable que FIFO dans ce cas, parce qu'elle dilue le coût d'acquisition sur l'ensemble du portefeuille.

Trois subtilités importantes.

1. La valeur globale du portefeuille doit inclure tous les actifs numériques détenus, dans tous les wallets et exchanges. Si une partie est sur exchange×Exchange (plateforme d'échange)Service qui permet d'acheter, vendre et échanger des cryptos contre des monnaies fiat. Exemples : Kraken, Coinbase, Bitstamp, Bitvavo. La plupart sont custodial.Voir dans le lexique → et l'autre en self-custody×Self-custody (auto-garde)Modèle dans lequel vous détenez vous-même vos clés privées. Vos bitcoins ne dépendent d'aucun tiers. C'est la promesse fondatrice de Bitcoin.Voir dans le lexique →, les 2 sont sommés. Si on détient aussi des ETH, ils sont inclus dans la valeur globale. Attention : depuis la doctrine BOFiP de 2023, les ETF Bitcoin spot UCITS (IBIT, BTCE, etc.) ne sont pas des actifs numériques au sens de l'article 150 VH bis. Ils relèvent de la fiscalité des valeurs mobilières (compte-titres, PEA, PFU 30 % aussi mais sur des bases différentes). Il faut donc séparer mentalement et fiscalement les BTC directs (régime VH bis) et les parts d'ETF (régime valeurs mobilières classiques).
2. Le prix total d'acquisition se calcule en EUR au moment de chaque achat historique. Pour des achats faits en CHF ou USD, la contrevaleur EUR au taux de change BCE du jour doit être reconstituée. Cette conversion par opération est fastidieuse après coup, d'où l'importance des outils Koinly/CoinTracking qui automatisent le calcul.
3. L'abattement de 305 EUR (article 150 VH bis I 6) : si le total annuel des cessions est inférieur à 305 EUR, aucune imposition. Au-delà, abattement de 305 EUR sur le total des cessions (pas sur la plus-value).

En pratique, Koinly (~120 EUR/an pour un volume moyen) génère le tableau prêt à reporter sur le 2086. Mais il faut vérifier la cohérence du calcul, surtout sur les conversions devise étrangère → EUR aux dates exactes, qui sont la principale source d'erreur.

Tableau central : 5 cas pratiques de déclaration

Synthèse opérationnelle des 5 cas les plus fréquents pour un résident fiscal français en 2026. Pour chaque cas : formulaires à remplir, méthode applicable, exemple chiffré, piège classique.

Lectures clés du tableau.

• Le 3916-BIS est presque toujours obligatoire dès qu'on a un compte exchange étranger (Bitstamp, Kraken EU, Coinbase, Binance, Ledn, etc.), même sans vente. C'est le piège n° 1 des Bitcoinneurs français qui n'utilisent qu'un exchange étranger pour des raisons historiques.
• Les ETF Bitcoin sont une fiscalité différente (régime valeurs mobilières, méthode FIFO) du Bitcoin en direct (régime VH bis, méthode prorata-temporis). Cela impacte la déclaration et le calcul de PV. Marc devra séparer ses 1,8 BTC et ses 4 IBIT dans 2 calculs distincts.
• Le lending est moins lisible que la plus-value. La doctrine BOFiP n'est pas pleinement stabilisée sur le statut exact des intérêts crypto. En cas de volume significatif, consultation fiscaliste obligatoire.
• L'exit tax est rare mais brutale. Pour les patrimoines > 800k EUR de plus-value latente. Marc n'est pas concerné, mais un Pierre français avec 8 BTC accumulés depuis 2017 + un portefeuille actions important serait concerné en cas de départ vers la Suisse.

Conséquence pour Marc. Au 31 décembre 2027, Marc est dans le cas 2 (compte étranger, aucune vente) plus une fraction du cas 4 (ETF IBIT chez Swissquote, à transférer ou conserver). À partir de 2030 quand il vendra ses BTC, il passera dans le cas 1 (Bitcoin direct méthode VH bis) plus le cas 4 (ETF FIFO classique). Pas de cas 3 ni 5 a priori.

PEA, PEA-PME et ETF Bitcoin spot UCITS

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est l'enveloppe fiscale française la plus généreuse pour l'investissement en actions cotées. Après 5 ans de détention, les plus-values réalisées dans le PEA sont exonérées d'impôt sur le revenu (12,8 % du PFU×PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)Impôt français de 30 % sur les plus-values mobilières, dont les plus-values crypto. Aussi appelé « flat tax ». Décomposé en 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.Voir dans le lexique →), seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus. Plafond de versement : 150 000 EUR par titulaire pour le PEA classique, 75 000 EUR additionnels pour le PEA-PME (instruments orientés petites et moyennes capitalisations).

Bitcoin direct : non éligible au PEA. Bitcoin (et tout autre cryptoactif détenu en direct, en self-custody×Self-custody (auto-garde)Modèle dans lequel vous détenez vous-même vos clés privées. Vos bitcoins ne dépendent d'aucun tiers. C'est la promesse fondatrice de Bitcoin.Voir dans le lexique → ou sur exchange×Exchange (plateforme d'échange)Service qui permet d'acheter, vendre et échanger des cryptos contre des monnaies fiat. Exemples : Kraken, Coinbase, Bitstamp, Bitvavo. La plupart sont custodial.Voir dans le lexique →) ne rentre pas dans le PEA. La doctrine BOFiP et le Code monétaire et financier limitent le PEA aux actions de sociétés cotées de l'UE, OPCVM et certains produits assimilés. Les BTC en self-custody restent donc hors PEA, imposés au PFU 30 % classique sans aucun avantage d'enveloppe.

ETF Bitcoin spot UCITS : potentiellement éligibles au PEA-PME (sous conditions). Les ETF Bitcoin spot émis sous structure UCITS européenne (notamment CoinShares Physical Bitcoin BTCE coté à Xetra Frankfurt, WisdomTree Physical Bitcoin BTCW, 21Shares Bitcoin ETP×ETP (Exchange Traded Product)Famille des produits cotés en bourse répliquant un actif : ETF, ETN, ETC. En Europe, la plupart des produits Bitcoin cotés sont juridiquement des ETN adossés à du BTC physique.Voir dans le lexique → ABTC) sont fiscalement traités comme des titres financiers. Une partie d'entre eux, structurés en ETN×ETN (Exchange Traded Note)Équivalent européen / suisse d'un ETF. Note structurée adossée à du bitcoin physique. Plusieurs ETN listés en Suisse depuis 2018.Voir dans le lexique →/ETP physiques sur capitaux européens, est éligible au PEA-PME selon la doctrine 2024-2025 et confirmée en 2025 par plusieurs courtiers (Boursorama, BforBank, Bourse Direct). L'éligibilité dépend du statut juridique exact du véhicule (ETN vs ETF, émetteur EU vs hors-EU) et doit être vérifiée pour chaque produit avant l'achat.

L'ETF IBIT de BlackRock×BlackRockPlus grand gestionnaire d'actifs mondial. Lancement de son ETF spot Bitcoin IBIT en janvier 2024, qui a accumulé plus de 500 000 BTC en 2 ans.Voir dans le lexique → (US) n'est PAS éligible au PEA. IBIT est coté à NYSE Arca et émis par iShares US, hors champ d'application du PEA qui exige des instruments UE. Un Bitcoinneur français qui souhaite optimiser fiscalement son exposition ETF Bitcoin doit donc passer par BTCE, WisdomTree ou 21Shares dans un PEA-PME ouvert chez un courtier français compatible, pas par IBIT.

L'intérêt fiscal du PEA-PME pour Bitcoin via ETF. Sur une position de 32 000 EUR transférée en BTCE et conservée 5 ans, atteignant une valeur de 95 000 EUR à terme (hypothèse cycle de hausse), la plus-value×Plus-value, moins-valueGain (ou perte) réalisé à la cession d'un actif : différence entre prix de vente et prix d'acquisition. En France, les plus-values crypto des particuliers relèvent du PFU à 30 % ; les moins-values s'imputent la même année.Voir dans le lexique → brute est de 63 000 EUR. Au lieu de 30 % PFU (18 900 EUR d'impôt) en régime classique, le PEA-PME ne taxe que les 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 10 836 EUR. Économie : 8 064 EUR sur cette ligne, soit 12,8 % de la plus-value.

Limites pratiques. Le PEA-PME a un plafond de 75 000 EUR de versement (additionnel au PEA classique). Toute exposition Bitcoin via ETF au-delà de 75k EUR doit passer par un compte-titres ordinaire pour la partie excédant le plafond. Par ailleurs, la liste exacte des ETF Bitcoin éligibles évolue : à vérifier au moment de l'achat avec le courtier ou le BOFiP.

Pour un Suisse qui anticipe une bascule en France, il existe une fenêtre d'optimisation : vendre ses ETF Bitcoin US (IBIT) avant le déménagement (exonération suisse), puis racheter l'équivalent en BTCE dans un PEA-PME français. L'opération demande d'anticiper et de valider avec un fiscaliste français, mais l'économie cumulée sur 10-15 ans avec rebalancement régulier peut atteindre 25-40k EUR.

Cas particuliers : étudiant, indépendant, salarié payé en BTC

Trois cas particuliers reviennent dans les questions des lecteurs et méritent d'être posés explicitement, parce qu'ils ne suivent pas exactement la mécanique PFU×PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)Impôt français de 30 % sur les plus-values mobilières, dont les plus-values crypto. Aussi appelé « flat tax ». Décomposé en 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.Voir dans le lexique → décrite plus haut.

1. L'étudiant à faibles revenus. Une étudiante de 22 ans à Toulouse, rattachée au foyer fiscal de ses parents, a accumulé 0,3 BTC par DCA×DCA (Dollar Cost Averaging)Acheter un petit montant fixe à intervalle régulier (par exemple 100 EUR par semaine), peu importe le prix. Lisse le coût d'acquisition et neutralise le biais de timing.Voir dans le lexique → depuis ses 18 ans. Elle veut vendre 0,1 BTC pour financer son année Erasmus. Au PFU 30 %, sa plus-value×Plus-value, moins-valueGain (ou perte) réalisé à la cession d'un actif : différence entre prix de vente et prix d'acquisition. En France, les plus-values crypto des particuliers relèvent du PFU à 30 % ; les moins-values s'imputent la même année.Voir dans le lexique → (~3 500 EUR) serait imposée à 1 050 EUR. Mais comme elle est dans une tranche d'imposition très basse (revenu personnel quasi nul, parents en tranche moyenne), l'option pour le barème progressif via la case 2OP peut être plus favorable. Calcul : si l'étudiante reste rattachée au foyer parental et que le foyer global est en tranche 11 %, sa plus-value sera imposée à 11 % + 17,2 % PS = 28,2 % au lieu de 30 %, soit ~70 EUR d'économie. Marginal, mais surtout : l'abattement de 305 EUR sur le total des cessions s'applique aussi pour elle.

Si elle se détache du foyer parental et déclare seule, dans une tranche à 0 % d'IR, son impôt PFU resterait quand même 30 % (parce que le PFU ne tient pas compte de la tranche), mais l'option barème lui donnerait 0 % IR + 17,2 % PS = 17,2 %, soit ~610 EUR d'impôt au lieu de 1 050 EUR. Économie 440 EUR. Pour un étudiant ou un retraité dans une tranche très basse, l'option 2OP est presque toujours plus favorable.

2. L'indépendant TNS exerçant à titre professionnel des activités crypto. Un développeur web en SASU à Lyon facture certains clients en Bitcoin et conserve une partie de sa rémunération en BTC dans son entreprise. Deux régimes distincts s'appliquent :

• Les factures émises en BTC sont du chiffre d'affaires, à comptabiliser à la valeur EUR au jour de la facturation, intégrées au compte de résultat de la SASU, soumises à l'impôt sur les sociétés (IS 25 %) puis distribuables en dividendes (PFU 30 % au niveau du dirigeant).
• Les BTC accumulés à titre personnel (hors entreprise) restent dans le régime VH bis classique du particulier (PFU 30 % à la vente). Séparation stricte des 2 patrimoines obligatoire : wallets distincts, comptabilité distincte, justificatifs distincts.

Le piège classique : mélanger BTC personnel et BTC professionnel dans le même wallet×Wallet (portefeuille)Logiciel ou appareil qui gère vos clés Bitcoin et permet de signer des transactions. Un wallet ne « contient » pas vraiment vos bitcoins, il contient les clés qui prouvent que vous en êtes propriétaire.Voir dans le lexique → rend impossible la séparation comptable. L'administration peut alors requalifier l'ensemble en patrimoine professionnel (régime BIC ou IS selon structure), avec impact fiscal lourd. Toute personne facturant en BTC doit avoir un wallet dédié pro distinct de son wallet perso, dès le début.

3. Le salarié rémunéré partiellement en BTC. Le cas reste rare en France en 2026, mais existe dans certaines startups crypto (Ledger×Ledger, Trezor, Coldcard, BitBoxPrincipales marques de hardware wallets. Ledger Nano S Plus / X (français, le plus vendu), Trezor Model T (tchèque, open source), Coldcard Mk4 (canadien, ultra-secure, Bitcoin-only), BitBox02 (suisse, open source).Voir dans le lexique →, Sorare, BitcoinSuisse France quand elle ouvrira). Si un salarié reçoit, disons, 500 EUR équivalent en BTC par mois en complément de salaire, ces BTC sont du salaire imposable à la valeur EUR au jour du versement, soumis au barème progressif et aux cotisations sociales salariées comme tout salaire. Le bulletin de paie doit refléter cette part en valeur EUR. La plus-value ultérieure entre le jour du versement (valeur de référence) et la revente est ensuite traitée comme une plus-value VH bis (PFU 30 %). Marc n'est pas dans ce cas (son cabinet est en SARL, lui s'auto-rémunère en EUR).

Pour ces 3 cas, la consultation d'un fiscaliste est fortement conseillée, parce que la pratique est jeune (cas étudiant et salarié BTC particulièrement) et que la jurisprudence n'est pas pleinement stabilisée. La doctrine BOFiP a été enrichie en 2024-2025 mais reste lacunaire sur plusieurs points spécifiques.