Le 14 mai 2026, la commission bancaire du Sénat américain a adopté par 15 voix contre 9 le Digital Asset Market Clarity Act, qui répartit la supervision des actifs numériques entre la SEC et la CFTC. Le texte doit encore être fusionné avec la version de la commission de l'Agriculture avant un vote en séance plénière, où 60 voix sont nécessaires. Les promoteurs visent une adoption avant le 4 juillet 2026.
Le parcours illustre la mécanique législative américaine : au Sénat, la supervision des marchés relève de deux commissions, la commission bancaire pour la SEC et celle de l'Agriculture pour la CFTC, héritage historique des marchés agricoles à terme. Chacune produit sa version du texte, qu'il faut ensuite concilier. Et pour éviter l'obstruction parlementaire, le vote final exige une majorité qualifiée de 60 voix sur 100, donc un soutien des deux partis.
Sur le fond, le texte doit fixer qui régule quoi : quels actifs numériques relèvent du droit des titres financiers, lesquels du droit des matières premières, et sous quelles conditions un projet peut passer d'une catégorie à l'autre. Le bitcoin, généralement traité comme une matière première, resterait sous la supervision de la CFTC.
À suivre : la fusion des deux versions du texte, le décompte des voix en séance plénière, et la tenue de l'objectif du 4 juillet, un calendrier jugé ambitieux par la plupart des observateurs.
