La Securities and Exchange Commission a convoqué une réunion publique le vendredi 14 août 2026 à 10 h 00 heure de New York, avec un seul point à l'ordre du jour : proposer un régime d'offre sur mesure pour certains contrats d'investissement portant sur des actifs numériques, baptisé Regulation Crypto. Le projet prévoit une exemption pour les levées de fonds de faible montant, de l'ordre de 5 millions de dollars, un palier élargi jusqu'à 75 millions de dollars assorti d'obligations d'information allégées, et un mécanisme de sortie du droit boursier lorsqu'un projet n'est plus porté par des efforts de gestion essentiels. La commission ne compte plus que trois membres, tous républicains, depuis le départ de sa dernière commissaire démocrate en janvier 2026.
Aux États-Unis, un actif est qualifié de valeur mobilière au regard du test de Howey, issu d'un arrêt de la Cour suprême de 1946 : il y a valeur mobilière lorsqu'un investisseur place de l'argent dans une entreprise commune en attendant un profit tiré des efforts d'autrui. Bitcoin échappe à cette qualification, faute d'émetteur et de levée de fonds, et il est traité comme une matière première par la CFTC. Jusqu'ici, la SEC tranchait au cas par cas, par actions en justice et par des orientations non contraignantes de ses services. Une règle proposée n'est pas une règle en vigueur : elle est publiée, soumise aux commentaires du public, puis réécrite avant un second vote d'adoption.
Pour un détenteur de bitcoins, rien ne change dans l'immédiat : ni la détention, ni la fiscalité, ni le fonctionnement du réseau ne dépendent de ce texte. L'enjeu porte sur les sociétés qui gravitent autour de Bitcoin, conservation, paiements, minage et outils logiciels, pour lesquelles un cadre écrit remplacerait l'incertitude actuelle. Un cadre adopté par une agence, et non par le Congrès, reste toutefois révocable par une commission future sans passer par la loi.
À surveiller : la publication du texte, qui ouvre une période de commentaires de 60 à 90 jours, puis le vote d'adoption définitive, que les analystes n'attendent pas avant 2027. En parallèle, le Sénat doit se prononcer en septembre 2026 sur le CLARITY Act, le projet de loi sur la structure du marché des cryptoactifs, dont l'avancement conditionne la portée réelle du travail de la SEC.